INFECTION NOSOCOMIALE : DEFINITION ET INDEMNISATION AVEC OU SANS FAUTE DE L'HOPITAL

1) Qu’est ce qu’une infection nosocomiale ?

 La notion d’infection nosocomiale ou d’infection associée aux soins n’est pas définie dans le Code de la santé publique.

 Le Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins a cependant donné, en mai 2007, une définition de l’infection associée aux soins :

 « Une infection est dite associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

 Lorsque l’état infectieux au début de la prise en charge n’est pas connu précisément, un délai d’au moins 48 heures ou un délai supérieur à la période d’incubation est couramment accepté pour définir une IAS. Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas la plausibilité de l’association entre la prise en charge et l’infection.

 Pour les infections du site opératoire, on considère habituellement comme associées aux soins les infections survenant dans les 30 jours suivant l’intervention ou, s’il y a mise en place d’un implant, d'une prothèse ou d’un matériel prothétique dans l’année qui suit l’intervention. Toutefois, et quel que soit le délai de survenue, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas la plausibilité de l’association entre l’intervention et l’infection, notamment en prenant en compte le type de germe en cause ».

 2) Comment la victime d’une infection nosocomiale est-elle indemnisée ?

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, « les établissements, services et organismes, dans lesquelles sont réalisés des actes de prévention, de diagnostic ou de soin (…) sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère » (article L1142-1 I § 2).

 Les professionnels de santé exerçant à titre libéral sont quant à eux responsables pour faute uniquement, en cas d’infection nosocomiale.

 L’indemnisation de la victime suivra une procédure différente selon les cas :

-  Si l’infection nosocomiale contractée par la victime entraîne une incapacité permanente supérieure à 24%, ou une incapacité temporaire partielle de plus de 50% ou une incapacité temporaire de travail pendant au moins 6 mois consécutifs ou au moins 6 mois sur une période de 12 mois, la victime sera indemnisée au titre de la solidarité nationale (c’est-à-dire qu’elle sera indemnisée par l’ONIAM) ; à charge pour elle de démontrer la gravité du dommage et le lien de causalité entre l’infection contractée et l’acte de soin ;

-  Si l’infection a été contractée au sein d’un établissement de santé public ou privé, la victime pourra agir contre l’établissement de santé sans avoir à démontrer la faute de celui-ci, qui est responsable sans faute lorsqu’est rapportée la preuve du lien entre l’acte médical et l’infection ;

 - Si l’infection a été contractée suite à un acte médical pratiqué par un professionnel exerçant à titre libéral, la victime devra rapporter la preuve d’une faute d’asepsie de ce professionnel pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Vous trouverez ci-joint un article récent retraçant la statistique des infections nosocomiales : 

https://www.bfmtv.com/sante/hopitaux-un-patient-sur-vingt-touche-par-une-infection-contractee-dans-l-etablissement-1463274.html