Avocat en cas d'infection nosocomiale - Versailles
Ce qu’on entend par infection nosocomiale
Appelée également infection hospitalière ou infection associée aux soins, l’infection nosocomiale désigne une maladie infectieuse que le patient a contracté lors de son passage dans un établissement de soins ou dans un hôpital.
Selon le ministère de la Santé, une maladie est dite hospitalière si elle apparaît pendant la prise en charge préventive, thérapeutique, éducative, palliative ou diagnostique du patient. Au début de la prise en charge, elle ne devait ni être présente, ni en incubation.
Environ 7% des infections constatées en France sont des infections associées aux soins. Dans la plupart des cas, les patients contractent des infections respiratoires, cutanées ou urinaires. Quelques services sont connus pour être vecteurs d’infections nosocomiales, la chirurgie et la réanimation par exemple.
Il faut retenir que les facteurs comme le diabète, la démence, l'âge, l'alitement prolongé, la faiblesse des défenses immunitaires ainsi que le nombre d'interventions subies par le patient accroissent les risques de contraction de cette infection.
Les symptômes peuvent se manifester après la sortie de l’établissement ou durant la période d’hospitalisation. En général, ils apparaissent dans les 48 heures après l’hospitalisation et jusqu'à 30 jours après la sortie du convalescent. Le délai d’apparition peut être plus long après la sortie du patient, notamment dans le cas de la pose de prothèse.
La présence de votre avocat en droit de la santé est indispensable au cours de la constatation de l’infection sur le plan clinique et microbiologique. Sa mission consiste à analyser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des intervenants en fonction du lieu où l’acte médical s’est passé. Elle fait appel à un expert médical indépendant chargé de déterminer votre IPP ou taux d’incapacité permanente.
Obtenez une indemnisation après avoir contracté une infection nosocomiale
Le cabinet de Maître MIGAT PAROT se trouve à Versailles, à proximité du Chesnay, de Viroflay, de Vélizy-Villacoublay et de La Celle-Saint-Cloud. Faites appel aux compétences de votre avocat en droit de la santé pour obtenir une indemnisation après avoir contracté une infection nosocomiale.
Depuis 2002, la solidarité nationale est en mesure d’indemniser les patients victimes d’une infection nosocomiale à travers l’ONIAM ou Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux. Si le taux d’incapacité permanente partielle ou IPP de la victime est supérieure à 24% ou en cas de décès, la solidarité nationale prendra en charge son indemnisation ou celle de ses proches.
Même en l’absence de faute prouvée, l’établissement de santé est présumé responsable de l’infection dans le cadre de l’organisation du service si l’acte à l’origine de cette infection avérée a été réalisée au sein de celui-ci. Seule l’existence d’une cause étrangère permettra à l’établissement de s’exonérer de sa responsabilité.
Néanmoins, votre avocat à Versailles doit démontrer l’existence d’une « faute prouvée » pour mettre en cause la responsabilité du praticien libéral, si l’accident s’est déroulé au sein de son cabinet. N’hésitez pas à lui confier votre dossier
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